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Propreté des routes

La propreté des routes, c'est l'affaire de tous.

Que dit la réglementation :

Art. R 116-2 du code de la Voirie Routière : "...seront punis d'une amende pour les contraventions de la 5ème classe, ceux qui :

- Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public."

Ainsi, afin d'anticiper tout problème, et dans un soucis de sécurité, je retiens trois principes essentiels :

  • Je vérifie
  • Je signale
  • Je nettoie

Signaler le risque :

Pendant le chantier, pour limiter les risques d'accidents, la loi oblige à signaler la présence de boue par la pause de panneaux triangulaires réglementaires à 150 m avant le chantier, dans les 2 sens de circulation.

Lors d'un accident, la responsabilité de l'agriculteur (ou du responsable du chantier)  pourra être engagée sur le fondement des articles 1240 et 1242 du Code Civil.

Image propreté des routes