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Nuisances sonores

Petit rappel pour adopter les bons réflexes avec son voisinage.

Pour le bien être de tous, il est bon de respecter certaines règles :

L'article R 1336-5 du code de la santé publique prévoit : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme, de jour comme de nuit, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une chose ou d'un animal dont elle a la responsabilité.

Il peut de s'agir de bruits produits par :

  • des cris d'animaux (aboiements de chiens),
  • de la musique amplifiée,
  • des travaux de jardinage ou de bricolage,
  • l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifices.

Les activités de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'appareils pouvant causer une gène sonore pour le voisinage tels que la tondeuse à gazon, une bétonnière, etc...., sont autorisées sur les plages horaires suivantes :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • le samedi de 9h à 12h et de15h à 19h
  • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Bruits de voisinage