La propreté des routes, c'est l'affaire de tous.
Que dit la réglementation :
Art. R 116-2 du code de la Voirie Routière : "...seront punis d'une amende pour les contraventions de la 5ème classe, ceux qui :
- Auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public."
Ainsi, afin d'anticiper tout problème, et dans un soucis de sécurité, je retiens trois principes essentiels :
- Je vérifie
- Je signale
- Je nettoie
Signaler le risque :
Pendant le chantier, pour limiter les risques d'accidents, la loi oblige à signaler la présence de boue par la pause de panneaux triangulaires réglementaires à 150 m avant le chantier, dans les 2 sens de circulation.
Lors d'un accident, la responsabilité de l'agriculteur (ou du responsable du chantier) pourra être engagée sur le fondement des articles 1240 et 1242 du Code Civil.
