Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :
Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle "sècheresse" a été effectuée par la commune auprès de la préfecture après les événements de 2022.
L’arrêté du Ministère de l’intérieur du 25 avril reconnaissant cet état vient d'être publié au journal officiel samedi dernier.
Les sinistrés disposent d’un délai d'1 mois maximum à compter du 10 juin pour déposer une demande d’indemnisation auprès de leur assureur et communiquer à ce dernier une copie de l’arrêté que vous trouverez en pièce jointe.
Fichier attaché | Poids |
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Arrêté Reconnaissance de l'Etat de catastrophe naturelle | 639.04 Ko |