Carte grise

Pièces à fournir par le demandeur

Pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d'occasion

  • Imprimé de demande certificat d’immatriculation (ou à retirer en mairie)
  • Carte grise du véhicule revêtue de la mention suivante apposée par le vendeur "vendu le "(date et heure de la vente) et signature du vendeur
  • Le certificat de cession établie par l'ancien propriétaire
  • La photocopie du permis de conduire ou de la carte d’identité
  • La photocopie du procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois)
  • Un chèque bancaire ou postal à l'ordre de "Régisseur des recettes de la préfecture de la Vendée"
  • Une enveloppe timbrée

Pour un changement de domicile

  • Imprimé de demande certificat d’immatriculation (ou à retirer en mairie)
  • Copie de la carte grise du véhicule
  • Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe de moins de 3 mois)
  • La photocopie du permis de conduire ou de la carte grise
  • Gratuit 3 fois (ne pas découper la partie basse de la carte grise)
  • Conserver la carte grise (la préfecture renvoie un autocollant à apposer sur la carte grise)
  • Une enveloppe timbrée