Feux réglementation

Selon l’article II de l’arrêté n°12 SIDPC-DDTM 627, il est interdit à toute personne, en tout lieu et en toute période, de jeter des allumettes, cigares, cigarettes ou autres matières incandescentes qui ne seraient pas complètement éteintes.

En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage en incinérateur ou à l’air libre des déchets verts, produits par les ménages ou par les collectivités territoriales est interdit.
Ces déchets doivent être apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.

Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenues d’éliminer leurs déchets verts par voies respectueuses de l’environnement : broyage sur place, apport en déchetterie dans la limite des volumes acceptés ; leur brûlage est interdit. Le brûlage des végétaux sur pied est interdit.

Les contrevenants sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe en application de l’article 131-13 du code pénal.

Pour plus de précisions, l’arrêté est consultable en mairie.